La mutuelle d’entreprise est désormais obligatoire pour tous les employés. Elle couvre l’ensemble des frais de santé non pris en charge par l’Assurance maladie. Les diverses cotisations sont réparties entre les salariés et l’employeur. Afin d’apporter plus de réponses sur ce qu’est réellement cette mesure, il est intéressant de connaître les droits et les avantages qu’elle procure.
La souscription à une mutuelle d’entreprise
Appliquée depuis le 1er janvier 2016, la mutuelle d’entreprise obligatoire profite à tous salariés, comme employeur. En tant qu’employée, la complémentaire santé collective est souvent plus intéressante qu’un simple contrat individuel. En effet, les garanties sont plus avantageuses pour des cotisations moins élevées, puisqu’elles ont été négociées de façon collective. De plus, une partie est financée par l’employeur, soit à une limite de 50 % minimum et l’autre part est déduit du salaire mensuel imposable. Pour l’embaucheur, les différentes contributions sont libérées des charges sociales et les cotisations peuvent être déduites du bénéfice imposable. Une mutuelle d’entreprise représente également un avantage social.
Les droits en matière de complémentaire santé collective
Le salarié souscrit à la mutuelle d’entreprise obligatoire lorsqu’il signe son contrat de travail, au moment de l’embauche. Toutefois, quelques exceptions sont à noter : un individu déjà employé dans la société avant l’instauration de la mutuelle n’est pas obligé d’y souscrire. De la même façon que les salariés disposant déjà d’une couverture, autre que celle proposée par leur entreprise, ont aussi le droit de refuser la souscription. Les jeunes recrus engagés pour un contrat à durée déterminée de moins d’un an peut soustraire à la souscription d’une mutuelle obligatoire. Il en de même pour les travailleurs saisonniers. Pour se désengager de ce type de contrat, la demande doit être effectuée par écrit et envoyée à la direction des ressources humaines. Une formalité qui permet à l’employeur d’être dégagé de toute responsabilité.
Les avantages d’une mutuelle d’entreprise
La mutuelle d’entreprise obligatoire procure de nombreux avantages aux assurés. Sur le plan fiscal, le salarié a la possibilité de diminuer les cotisations salariales de son gain brut imposable. En plus, les charges liées à une complémentaire santé collective sont en générale moins coûteuses que celles d’une mutuelle individuelle. Pourtant, le travailleur peut aussi faire profiter de sa mutuelle à ses enfants et son conjoint. De cette manière, chacun bénéficie d’une protection santé bien plus intéressante que la mutuelle habituelle où les remboursements sont souvent plus élevés par rapport aux mutuelles individuelles.
Normalement la souscription à une mutuelle d'entreprise est obligatoire pour tous les salariés du secteur privé depuis 2016. Cependant, il existe des situations dans lesquelles un salarié peut demander une dispense de mutuelle d'entreprise